Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente L.B.K.
81 route Nationale - 63220 ARLANC
Site web : www.lbk‐karite.com
Courriel : l.b.k@wanadoo.fr
Tél : +33 4 73 68 85 80
ARTICLE 1 ‐ GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par L.B.K, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre des Métiers (RM) de Clermont‐Ferrand sous le numéro RCS 401 133 681 et dont le siège social est sis : 81 route Nationale - 63220 ARLANC en France.
Les présentes CGV sont applicables à compter du 24 novembre 2025, elles sont les seules valables et prévalent sur toutes CGV antérieures.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement sans réserve.
ARTICLE 2 ‐ PHOTOS NON CONTRACTUELLES
Les images de produits présentes sur le site web : www.lbk-karite.com de L.B.K, ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le packaging et la présentation des produits sont susceptibles de varier par rapport aux images qui se trouvent sur le site web : www.lbk‐karite.com.
ARTICLE 3 ‐ PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d’expédition, L.B.K n’étant pas assujettie à la TVA.
En cas de commande à partir d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et ces derniers ne relèvent pas du ressort de L.B.K.
Ils seront à la charge de l’importateur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
L.B.K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de rédaction imprécise ou contradictoire quant à l’adresse du client à livrer, L.B.K décline toute responsabilité sur les erreurs de livraison qui pourraient se produire.
Les frais de retours pour « non conformité » qui en découleraient ne sauraient être à la charge de L.B.K.
ARTICLE 4 ‐ DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221‐18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours sont, le cas échéant, à effectuer complets et dans l’état d'origine d’expédition par le Client, sans avoir descellé le carton d'emballage, les frais de retour restant à sa charge.
Étant rappelées les dispositions des articles L221‐28 4° et 5° du Code de la Consommation qui prévoient que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ou « pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas susvisés ou si les produits livrés ont été ouverts, le client devenant alors automatiquement acheteur définitif, sans aucun droit à remboursement par L.B.K.
ARTICLE 5 ‐ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L.B.K conserve l’entière propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix.
Étant entendu que l’acheteur supportera le risque des dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
L.B.K se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés jusqu’à parfait paiement de ceux‐ci.
Cette reprise n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que L.B.K pourrait exercer.
ARTICLE 6 ‐ COMMANDES
Le Client peut passer sa commande via le site Internet : www.lbk‐karite.com.
Étant signalé que l’adresse suivante de L.B.K : 81 route Nationale - 63220 ARLANC, n’est pas un point de vente et n’est pas ouverte au public.
Aucune vente n’est effectuée sur place.
L.B.K se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté quelconque concernant la commande reçue.
ARTICLE 7 ‐ VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site www.lbk‐karite.com suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et la confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 8 ‐ PAIEMENT
La validation d’une commande par le Client implique son obligation de payer le prix indiqué :
-
soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ;
-
soit par le système sécurisé PayPal ;
-
soit par virement bancaire directement sur le compte bancaire de L.B.K, avec un délai d'enregistrement de la commande généralement plus long dans ce cas.
Le paiement se fait à la commande.
En cas de stock ne permettant pas à L.B.K de fournir au Client la totalité des produits en une seule expédition dès la réception de sa commande, nous l’en informerons par courriel ou par téléphone et lui enverrons le complément dès que possible, à nos frais.
Tout retard de paiement rendra exigible l’intégralité des sommes dues même non échues et le non paiement de la facture entraînera l’application des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.
ARTICLE 9 ‐ INDISPONIBILITÉ DE PRODUITS
En cas d’indisponibilité permanente de produits après passation d’une commande, L.B.K en informera le Client par courriel ou par téléphone.
La commande sera annulée et un remboursement par tous moyens sera effectué, espèces exclues.
En outre, L.B.K étant en capacité de répondre à des demandes de fourniture de produits en quantités importantes, celles-ci seront impérativement formalisées par courriel ou par courrier.
L.B.K ne fera dans ce cas aucune offre orale ni par téléphone et se réserve le droit de refuser certaines commandes.
ARTICLE 10 ‐ LIVRAISON
Les produits sont généralement livrés par La Poste à l’adresse de livraison fournie par le Client au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande.
Étant entendu que lesdits délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Néanmoins, le Client sera tenu informé le cas échéant par un courriel qui lui sera adressé, dès la connaissance d’un retard d'expédition ou du non respect prévisible du délai de livraison indiqué.
Dans le cas d’un service de livraison privé, L.B.K ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison qui serait dû à la seule indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez‐vous ou de mise à disposition.
De même, L.B.K ne sera tenu pour responsable de la perte d’un colis déclaré, par La Poste ou par le service de livraison, avoir été déposé : (1) dans la boîte aux lettres à l’adresse d’envoi fournie par le Client, ou (2) dans un point de retrait référencé par eux à proximité de cette adresse.
ARTICLE 11 ‐ GARANTIE DE CONFORMITÉ
Tous les produits fabriqués et distribués par L.B.K sont couverts par la garantie légale de conformité ainsi que par la garantie à raison des défauts et vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité avérée d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamations, demandes d’échange ou de remboursement seront formalisées par courriel ou par voie postale, dans le délai règlementaire de 14 jours après la réception du produit concerné.
Les produits reconnus non conformes seront retournés par le Client dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 12 ‐ RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la règlementation française en vigueur.
La responsabilité de L.B.K ne saurait être engagée en cas de non conformité à la règlementation du pays où le produit est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales ou régionales dont il dépend quelles sont les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services dont la commande est envisagée.
Par ailleurs, L.B.K ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de L.B.K ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 13 ‐ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site L.B.K sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LBK.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de L.B.K.
ARTICLE 14 ‐ DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 21 juin 2018 et aux articles 7 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, L.B.K informe la Clientèle que des données à caractère personnel le concernant pourront être recueillies et utilisées par L.B.K en application des présentes CGV et seront conservées par L.B.K pendant une période maximale de cinq années à compter de la résiliation du contrat.
Ces données pourront être utilisées ultérieurement par L.B.K aux fins de la gestion des commandes Clients et/ou pour l’amélioration des services et des informations qui seront adressées aux Clients.
Étant entendu que le Client a le droit de demander à L.B.K l’accès à ses données personnelles, la rectification de celles‐ci ou leur effacement.
Le client a également le droit de demander une limitation du traitement, ou encore le droit de s’opposer à celui‐ci.
Le Client bénéficie également du droit à la portabilité de ses données personnelles.
Enfin, le Client est informé de son droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à tout moment en cas notamment de contestation relative à l’application des présentes.
ARTICLE 15 - NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi, un règlement ou déclarées comme telles par une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites et remplacées par des stipulations valides, les autres stipulations des présentes CGV gardant toute leur force.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
L.B.K ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations en cas d’empêchement de les exécuter à cause d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code Civil.
En cas de survenance d’un événement de force majeure l’affectant, L.B.K informera immédiatement le Client en lui indiquant la durée prévisible dudit événement de force majeure.
Est considéré comme un cas de force majeure au titre des présentes, tous ceux admis comme tel par la loi et la jurisprudence en vigueur.
ARTICLE 17 ‐ ARCHIVAGE
L.B.K archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable, sécurisé et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 18 ‐ DROIT APPLICABLE ‐ DIFFÉRENDS
Les présentes CGV sont écrites et sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à ce même droit.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu amiablement dans un délai de trente (30) jours à compter de sa première notification par lettre recommandée avec avis de réception sera soumis aux juridictions compétentes situées dans le ressort du Tribunal de Commerce de Clermont‐Ferrand, auxquelles les Parties font attribution de compétence exclusive, y compris en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.